Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Les présentes conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles Planète Vacances, permet à ses clients (ci-après nommé « le client » ou « les clients ») de bénéficier des services proposés sur le présent site internet et décrit dans l’article 1 ci-dessous.

Ces CGV s’appliquent sans restriction à tout achat d’activités proposées par Planète Vacances, aux clients consommateurs et non professionnels.

Le client doit lire les présentes CGV au préalable, avant de commander et finaliser l’achat d’un service, dont le choix relève de la seule responsabilité du client. Les CGV sont communiquées avant la conclusion du contrat de prestation de services et disponibles sur le site. Le client acceptera sans aucune restriction ni réserve les présentes CGV au moment de la validation de sa réservation.

Les conditions générales de vente peuvent être mise à jour ponctuellement, la version applicable sera alors celle en vigueur à la date de validation de la réservation du client. Il est conseillé au client de sauvegarder une copie des présentes CGV, avec son contrat de réservation.

ARTICLE 1 – Les services proposés

Planète Vacances propose à la réservation sur son site internet, des services d’activités et/ou prestations complémentaires (article 1.2 : autres services).

Article 1.1 – activités et autres services

Des activités sont proposées par le Village Planète Vacances :
  • Cours de surf / bodyboard au sein de notre École Française de Surf labellisée par la Fédération Française de Surf, avec moniteur de surf diplômé.
  • Cours de Yoga avec notre professeure de Yoga diplômée : YOGA BY LUCILE.
  • Club enfants (de 8 à 14 ans) avec animateurs diplômés BAFA.

Les conditions d’accès, le déroulement et le lieu des activités sont précisées sur le site du Village Planète Vacances.

La réalisation des cours de surf est conditionnée par les conditions météorologiques (manque de vague, mauvais temps, drapeau rouge…). De ce fait, ils pourront être reportés pour une réalisation dans des conditions de pratique et de sécurité optimales. Si le report est impossible, le client sera remboursé des cours non effectués, dans un délai d’un mois après la fin du contrat.

Les services proposés tiennent compte du nombre de participants inscrits au moment de la réservation.

Planète Vacances fera ses meilleurs efforts pour fournir les services commandés par le client. Si les services commandés n’ont pas pu être réalisés pour toute cause, sauf en raison d’un cas de force majeure ou du comportement du client, la prestation pourra être annulée et remboursée au client, dans un délai d’un mois après la fin du contrat, hors indemnités ou retenue.

Spécificités relatives aux cours de surf et de yoga :

Pour les mineurs, une autorisation parentale doit être complétée sur place. Les parents ou responsables légaux du mineur reconnaissent et acceptent que le jeune accueilli sur un cours de surf ou de yoga soit encadré par des enseignants diplômés et sous leur responsabilité durant le cours. Cela inclut la durée du cours de surf, et le temps d’attribution et de restitution du matériel.  En dehors du cours, les mineurs restent sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.

La responsabilité civile de Planète Vacances concernant ses clients cesse en dehors du créneau horaire réservé pour la prestation.

Les clients s’inscrivant à des cours de surf s’engagent et acceptent les risques liés à la pratique du surf dans des conditions normales de pratique. Ils s’engagent également à être à l’aise en milieu aquatique, ainsi que sur leur capacité à nager 25 mètres, à savoir mettre la tête sous l’eau, et sur l’absence de contre-indication à la pratique du surf.

Un test aquatique sera réalisé par le moniteur de surf avant le premier cours.

Article 2 – réservation

La réservation d’une activité, est effectuée par le client sur le site. Il comprend les étapes suivantes :
  • Choix d’une offre d’activité, puis ajouter l’offre au panier.
  • Des services supplémentaires sont proposés, au choix et sans obligation d’achat.
  • Le client complète ses coordonnées, nécessaires pour l’établissement et la finalisation de la réservation : prénom, nom, email, téléphone, adresse, ville, code postal.
  • Le client peut, s’il le souhaite, ajouter un commentaire ou une demande spéciale.
  • Le client complète ses données bancaires pour finaliser sa réservation.

Toute réservation est validée à réception par le client de l’email de confirmation.

Pour toute réservation de groupes de plus de 8 personnes, il sera obligatoire au préalable de contacter Planète Vacances par email sur infos@planetevacances.net.
Le client devra vérifier l’exactitude de sa commande et de ses informations personnelles. Si le client remarque une erreur, il devra en informer Planète Vacances sans délais.
Planète Vacances se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande d’un client avec lequel il existe un litige en cours ou passé.

Article 3 – prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en EUROS et sont toutes taxes inclues (TTC). Ces prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Les prix retenus seront ceux indiqués au moment de la validation de la réservation, dans la limite des stocks / places disponibles, et sous réserve d’une erreur à la saisie ou de modification de la TVA française.

Article 4 – règlement

Un acompte de 30% du montant total de la prestation choisie sera demandé pour valider la réservation. Il peut être réglé par différent moyens de paiement : carte bancaire, virement, chèque, chèques vacances. Dans le cas d’un règlement par chèque ou chèques vacances, la réservation sera validée officiellement à réception par Planète Vacances du règlement.

Le solde devra être réglé au plus tard 4 semaines avant le début des prestations, sans relance nécessaire de la part de Planète Vacances.
La réservation sera considérée complète après le paiement de l’intégralité de la prestation réservée. Le non-paiement pourra entraîner une annulation d’une partie ou de la totalité des services réservés.

Article 5 – Conditions d’annulation et de modification

Toute annulation d’une prestation de service réservé devra être signalée à Planète Vacances sans délais, par écrit, à l’adresse suivante : infos@planetevacances.net. La date retenue pour le calcul de frais d’annulation éventuels, (dont les conditions sont explicitées sur les articles 5.1 et 5.2) sera la date de réception du mail de demande d’annulation envoyé.


Article 5.1 - conditions d’annulation d’une ou plusieurs prestation(s) de services

Les cours de Surf et de Yoga, ainsi que l’inscription de mineurs au Club enfants sont soumis aux frais d’annulation suivant :
  • Toute session et / ou stage commencé est intégralement dû, quelles que soient les raisons invoquées.
  • Aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas d’annulation de session pour problème médical. Dans ce cas, la demande devra être justifiée par la production d’un certificat médical.

Article 5.2 – conditions de modification

Toute modification ou cession intervenant sur le contrat initial sera facturé 20,00€.
Toute modification concernant le logement et/ou les dates de séjour pourra entraîner l’application de frais d’annulation.

Article 5.3 – Cession du contrat

Conformément à l’article L.211-11 du Code du Tourisme, le client a la possibilité de céder son contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet, et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant Planète Vacances dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que lui. Le client et son bénéficiaire de la cession demeurent tous deux solidairement tenus du paiement du solde du contrat, et des frais de modifications éventuels.

Article 6 – Responsabilité en cas de vol, détérioration, perte

Planète Vacances ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels appartenant au client.
La détérioration, la perte ou le vol de matériel appartenant à Planète Vacances, et se trouvant sous la responsabilité du client, sera facturé et/ou retenu sur la caution donnée à l’arrivée du client.

Article 7 – Cas de force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Il est convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

La partie subissant un cas de force majeure, doit en avertir l’autre partie sans délais.
Le report de l’exécution de l’obligation ne peut entraîner aucune responsabilité du fait du non-respect de cette obligation, ni entraîner de dommages ou intérêts de retard.

Si le cas de force majeure venait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, le contrat pourra être résilié par l’une quelconque des parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre au versement de dommages et intérêts.

En cas de force majeure ou évènement exceptionnel empêchant la réalisation du service réservé par le client, Planète Vacances pourra faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hébergement de qualité au moins équivalente, ou proposer un service de remplacement équivalent, sous réserve de l’accord préalable du client.


Article 8 – droit applicable et règlement des conflits

Le contrat et les présentes CGV sont régies par le droit français.

La langue utilisée pour la rédaction des présentes CGV est le français. En cas de traduction dans une autre langue, le français prévaut sur toute autre traduction en cas de litige, difficultés d’interprétation ou d’exécution des présentes CGV, ainsi que des relations existantes entre les parties.

Le client peut saisir le service clients de Planète Vacances pour toute réclamation, à l’adresse suivante :
Planète Vacances, 24 Rue Principale, 67310 TRAENHEIM par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par email à l’adresse suivante : infos@planetevacances.net, accompagné de tout justificatif.

A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, ou si le client n’est pas satisfait de la réponse reçue, il peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.

Article 9 – Divers

Le site du Village Planète Vacances peut renvoyer vers des liens hypertextes d’autres sites web édités et gérés par des tiers pour lequel Planète Vacances dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites web et aux services qui y sont proposés. A cet égard, il est précisé que les partenaires sont responsables de la promotion des offres diffuses sur leurs propres sites web. La décision de consulter des sites web tiers relève donc de la pleine et entière responsabilité du client.

Le client reconnaît et accepte que les responsabilités de Planète Vacances ne pourra être engagée pour des dysfonctionnements liés à l’utilisation du réseau internet, dont, sans que cette liste soit exhaustive :
  • Mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur internet
  • Tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon fonctionnement du site et/ou de la réservation d’un ou plusieurs services.

La saisie d’un règlement ainsi que l’acceptation des présentes CGV par voie électronique constitue un contrat électronique entre les parties qui vaut preuve entre les parties de la réservation du ou des services et de l’exigibilité des sommes dues en exécution des réservations effectuées.

Les présentes CGV contiennent l’intégralité des obligations de Planète Vacances et du client. Aucune autre condition demandée ou requise par le client ne pourra s’ajouter aux présentes CGV.

Article 10 – données personnelles

Le client est informé sur chacun des formulaires de collecte de données, de l’obligation ou non de réponse et transmission d’information, par la présence d’un astérisque. Si une information mentionnée obligatoire n’est pas renseignée, Planète Vacances ne pourra valider la réservation.

Si le client ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).

Le client qui conclut une réservation avec Planète Vacances accepte notre démarche sur la confidentialité des données. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant, et d’un droit d’opposition pour raison légitime à leur traitement.

 





PLANETE VACANCES
Adresse du siège social : 24 rue Principale, 67310 TRAENHEIM
Adresse du Village Planète Vacances : 1 rue Porteteni, 40480 VIEUX BOUCAU LES BAINS

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